Dernière révision : 30 juillet 2020
Ce site internet contient des informations sur des produits destinées à un large éventail de publics et peut contenir des détails ou informations sur des produits qui ne seraient pas accessibles ou disponibles dans votre pays. Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d’accès de votre part à des informations non conformes aux procédures, réglementations, inscriptions ou utilisations légales en vigueur dans votre pays d’origine.
Droits d’auteur et marques
©2020 Viatris Inc. Tous droits réservés.
VIATRIS et le logo Viatris sont des marques cde Mylan Inc., une société Viatris.
Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Accord contraignant
Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation suivantes, qui s’appliquent à tous les visiteurs des sites internet Viatris. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le site internet et avoir la capacité juridique, plein droit et autorité nécessaires pour accepter ces conditions. En accédant et en utilisant ces sites internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation, et en tant que condition à votre utilisation des sites Internet, sauf en cas d’illégalité ou de nullité en vertu de la législation en vigueur, vous acceptez de respecter et de vous conformer à ces conditions générales ainsi qu’à toute modification en vigueur au moment de votre visite. Viatris peut, à tout moment, modifier les présentes conditions générales et politiques associées en mettant à jour ces mentions légales, et nous vous invitons à consulter régulièrement les conditions générales, car ces modifications vous seront applicables. Ces conditions indiqueront la date de la dernière révision, et, en cas de modifications, ces dernières entreront en vigueur dès la première utilisation du site contenant la notification de modification, ou trente jours après sa publication. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les litiges découlant des présentes conditions seront résolus conformément à la version en vigueur au moment de la contestation.
Droits d’auteur/Marque
Les marques et marques de service mentionnés sur ce site ou sur tout autre site internet Viatris sont des marques déposées ou non de Viatris et d’autres sociétés. Aucune disposition des sites internet ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite de Viatris ou de toute autre partie susceptible de posséder cette ou ces marques. Le contenu de ce site internet ou de tout site internet de Viatris (y compris, sans s’y limiter, leur mise en page et configuration ; les noms et logos ; et contenus, illustrations et chartes graphiques utilisés ; et toutes les applications Viatris) est la propriété de Viatris (ou du créateur du contenu) protégée par des droits d’auteur et des lois applicables sur les droits d’auteur, les marques et autres lois de propriété intellectuelle. Viatris vous autorise, sous réserve des présentes conditions générales, à accéder aux sites internet de Viatris et à les utiliser uniquement à des fins personnelles. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette licence peut être révoquée à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Toute utilisation non autorisée des marques ou d’autres contenus de l’un des sites internet Viatris peut constituer une atteinte aux lois civiles et/ou pénales. Lorsque vous effectuez une copie des contenus protégés par les droits d’auteur, vous devez préserver tous les droits d’auteur, les marques, marques de service et autres droits de propriété attachés à ces contenus.
Viatris se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le fonctionnement du site internet à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du site internet), temporairement ou définitivement, sans préavis, et ne saurait être tenu pour responsable pour tout changement apporté au site internet ou à son contenu, ou toute suspension ou résiliation de votre accès ou utilisation du site Internet. Si vous portez atteinte à une disposition des présentes conditions, votre autorisation d’accès au site Internet sera automatiquement résiliée. En outre, Viatris peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès au site Internet, à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis. Une fois la résiliation effective, vos droits, en vertu des présentes prendront fin, et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du site Internet. Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, sont destinées à perdurer, perdureront après la résiliation.
Informations sur les produits
Les informations sur les produits contenues dans ce site Internet sont mises à disposition par Viatris et sont destinées à des fins d’information générale uniquement. De nombreux produits pharmaceutiques et médicaux répertoriés sont disponibles sur ordonnance d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié uniquement, et tous ces produits ne sont pas nécessairement disponibles dans tous les pays. Les informations produites ne sont pas destinées à fournir des informations médicales complètes. SI VOUS SOUFFREZ D’UNE AFFECTION MÉDICALE, CONSULTEZ IMMEDIATEMENT VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ. NOUS NE PROPOSONS PAS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ OU DE CONSEILS THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES. Vous devez obtenir des informations médicales complètes sur vos médicaments sur ordonnance ou vos dispositifs médicaux (y compris les bénéfices de leur utilisation médicale et éventuels effets indésirables) en discutant directement avec votre médecin prescripteur ou, le cas échéant, avec un autre professionnel de santé. Les professionnels de santé peuvent obtenir des informations médicales complètes à partir de la notice d’information des produits. Ces informations peuvent varier selon les pays. Les patients, médecins et autres professionnels de santé doivent consulter les ressources médicales et les autorités réglementaires locales pour obtenir les informations propres à leur pays. En outre, dans de nombreux pays les réglementations actuelles limitent (voire interdisent dans certains cas) la possibilité de fournir des informations et/ou à répondre directement aux questions des patients concernant nos produits de prescription. Dans ce cas, Viatris répondra aux demandes de renseignements et fournira des informations à votre professionnel de santé conformément aux réglementations locales.
Aucun conseil
Viatris n’est pas un professionnel de santé ou un prestataire de soins de santé, et aucune mention contenue sur le site Internet de Viatris n’est ou ne doit être interprétée comme des conseils médicaux, juridiques, d’investissement, financiers ou autres. De façon non limitative, le contenu du site Internet est fourni à titre informatif uniquement, et ne constitue pas une relation patient-médecin, ne doit pas remplacer les conseils médicaux, les visites médicales ou consultations ou recommandations des professionnels de santé.
Nul et non avenu en cas d’interdiction par la loi
Le contenu de ce site Internet vise à assurer la conformité aux lois et réglementations des États-Unis. D’autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires et des pratiques médicales différentes de celles des États-Unis. Ce site contient des liens vers d’autres sites proposés par les diverses divisions opérationnelles et filiales de Viatris, dont certaines sont en dehors des États-Unis. Ces sites peuvent contenir des informations qui sont uniquement pertinentes pour le pays d’origine concerné. Viatris se réserve le droit de limiter la fourniture de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction et/ou de limiter les quantités ou les produits ou services qu’elle fournit. Toute offre de produits ou services effectuée sur ce site Internet est nulle et non avenue en cas d’interdiction par la loi.
Notice d’information relative à la protection des données personnelles
Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Viatris pour obtenir des informations relatives à la collecte, l’utilisation, le stockage, traitement et divulgation de vos informations personnelles. En utilisant le site Internet, vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité de Viatris et compris les informations relatives à la collecte, l’utilisation, le stockage, le traitement et la divulgation de vos données personnelles telles que décrites dans les présentes.
Liens
Les sites Internet de Viatris peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers fournis pour la convenance des utilisateurs et ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Viatris. Viatris ne prétend pas ni ne donne aucune garantie, et n’est aucunement responsable de toute information proposée sur ces sites Internet tiers. L’insertion d’un lien vers un site tiers n’implique pas l’approbation ni la recommandation de la part de Viatris.
Aucune représentation ou garantie
VIATRIS NE FAIT PAS, ET DECLINE EXPRESSÉMENT, TOUTE RECOMMANDATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON), OU DÉCOULANT D’UNE NÉGOCIATION, D’UNE UTILISATION OU D’UN COMMERCE EN CE QUI CONCERNE LE SITE INTERNET, OU TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL FOURNI SUR OU EN RELATION AVEC LE SITE INTERNET, Y COMPRIS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA PERTINENCE DE CES INFORMATIONS OU DOCUMENTS, OU LA FRÉQUENCE À LAQUELLE ILS SONT MIS À JOUR. VOUS ACCEPTEZ QUE LES SITES INTERNET DE VIATRIS ET TOUT CE QUI FIGURE SUR CES SITES SOIENT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VIATRIS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DE SES SITES OU DE VOTRE UTILISATION DES SITES INTERNET. VIATRIS NE GARANTIT PAS QUE (I) LES SITES INTERNET DE VIATRIS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (II) LES SITES INTERNET DE VIATRIS SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS, OU EXEMPTS D’ERREURS, (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DES SITES INTERNET DE VIATRIS SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (IV) LA QUALITÉ DES BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES INTERNET DE VIATRIS RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, (V) TOUTE ERREUR FIGURANT SUR LES SITES INTERNET DE VIATRIS SERONT CORRIGÉES, (VI) VOTRE UTILISATION DES SITES INTERNET DE VIATRIS OU TOUT DOCUMENT OBTENU VIA LES SITES INTERNET DE VIATRIS NE CAUSERONT PAS DE DÉGÂTS OU DOMMAGES, Y COMPRIS DES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE, OU QU’AUCUNE PERTE DE DONNÉES NE RÉSULTERA DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS.
LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCLARATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VIATRIS NE REJETTE AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU AUTRE DROIT QUE VIATRIS N’EST PAS AUTORISÉE À REJETER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
Limitation de responsabilité
VOTRE UTILISATION DES SITES INTERNET DE VIATRIS RELEVE DE VOTRE PROPRE RESPONSABILITE. VIATRIS OU L’UN DE SES AFFILIÉS, RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE OU NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE RÉSULTANT DE OU LIÉE À LA CRÉATION OU L’UTILISATION DE, OU LA CONFIANCE ACCOORDEE À, CE SITE, TOUT AUTRE SITE INTERNET DE VIATRIS OU TOUT SITE INTERNET TIERS CONTENU SUR LESDITS SITES, OU TOUTE INFORMATION ACCESSIBLE VIA DE TELS SITES OU RÉSULTANT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER DE TELS SITES. CETTE LIMITATION COMPREND LES DOMMAGES À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU TOUT VIRUS SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE PROPRIÉTÉ, LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI VIATRIS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES INTERNET DE VIATRIS ; (II) LE COÛT D’APPROVISIONNEMENTE L’ACHAT DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE MARCHANDISE, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICES OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES VIA, DE OU DÉCOULANT DES SITES INTERNET DE VIATRIS ; (III) L’ACCÈS OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (IV) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS SUR LES SITES INTERNET DE VIATRIS ; (V) VOTRE CONFIANCE ENVERS LES CONTENUS MIS À DISPOSITION PAR VIATRIS ; OU (VI) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SITES INTERNET DE VIATRIS.
LES DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DE L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE VIATRIS ET DE SES RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AFFILIÉS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SITES INTERNET DE VIATRIS OU VOTRE UTILISATION DU CONTENU DE VIATRIS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UN DÉLIT, DE LA VIOLATION DE GARANTIE OU AUTREMENT), NE DÉPASSERA PAS 100 $.
Indemnité
Dans la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de l’utilisation des sites Internet de Viatris et vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer Viatris et ses responsables, administrateurs, employés ou sociétés affiliées de toute réclamation, action ou demande, ainsi que de toute responsabilité, tout dommage, toute perte et dépense, y compris, et sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables se rapportant à ou découlant de (i) votre utilisation du ou dépendance au contenu d’un tiers, (ii) votre utilisation du ou dépendance au contenu Viatris, (iii) votre utilisation non autorisée ou interdite des sites Internet de Viatris, ou (iv) votre violation de toute partie des présentes conditions générales, de toute représentation, garantie ou toute loi ou réglementation applicable. Viatris vous informera dans les plus brefs délais de toute réclamation, poursuite ou procédure. Viatris se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question autrement sujette à une indemnisation par vous (sans limiter vos obligations d’indemnisation concernant ladite question), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Viatris face à ces réclamations.
Votre conduite
Vous ne pouvez pas modifier ou tenter d’altérer le site Internet ni l’un des documents ou contenus disponibles sur le site Internet, ni ne pouvez distribuer de documents disponibles sur le site Internet (individuellement ou sous forme agrégée). Vous ne pouvez pas non plus intégrer ou reproduire le site Internet, ni incorporer le site Internet ou l’un de ses contenus dans un autre site ou service, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Viatris, sous réserve des lois en vigueur sur l’utilisation loyale et/ou de citations légales. En outre, vous ne pouvez pas utiliser les services du site Internet de manière à désactiver, surcharger ou détériorer les serveurs de Viatris ou les serveurs auxquels Viatris a obtenu un accès, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des services du site Internet par des tiers, d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Viatris ou au site Internet, par piratage, exploitation de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le site internet, y compris par l’utilisation d’un spider, d’un robot, d’un scraper automatisé ou d’autres moyens similaires (sauf en relation avec l’indexation de moteurs de recherche de bonne foi, à usage général). Votre droit d’utiliser les services du site Internet peut être limité par la législation internationale, la loi fédérale, ou les lois et réglementations de votre État ou localité.
Vous ne devez pas utiliser les services du site Internet pour (i) publier des commentaires utilisateur contenant des courriers indésirables ou autres messages dupliqués ou non sollicités en violation de la loi applicable ; (ii) télécharger ou publier du contenu portant atteinte, obscène, menaçant, diffamatoire voire illicite ou délictueux, y compris du contenu nuisible pour les enfants ou qui enfreint le droit à la vie privée d’un tiers ; (iii) charger ou publier du contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier, script, agent ou programme nuisibles, ou (iv) solliciter, à des fins commerciales, tout utilisateur des services du site Internet en lien avec son contenu, en utilisant des informations personnellement identifiables ou des forums de communication sur le site Internet.
Vous ne devez pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec des fonctions liées à la sécurité du site Internet ou des fonctionnalités qui imposent des limitations sur l’utilisation des services du site Internet, ou autrement accéder ou tenter d’accéder à des zones, des fonctionnalités ou du contenu du site Internet pour lesquels vous n’avez pas les informations d’identification appropriées. Vous ne pouvez pas faire ou tenter de faire de l’ingénierie inverse sur le site Internet ou sur toute technologie ou système utilisé en relation avec celui-ci.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales seront régies par et interprétées conformément aux lois de l’état du Delaware, États-Unis d’Amérique, nonobstant tous les principes de conflits des lois. Vous consentez spécifiquement à la compétence de l’état du Delaware en cas de litige vous opposant à Viatris ; litige relatif aux présentes conditions générales ou concernant l’objet des présentes. Les parties aux présentes conditions générales conviennent que tout litige entre les parties découlant des présentes conditions générales ou concernant l’objet des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’état du Delaware , à condition que chaque partie accepte d’utiliser des procédures non basées sur le principe de non-comparution dans le cadre d’une réclamation au titre des présentes dans la mesure la plus large possible. Vous et Viatris acceptez que toute cause d’action découlant ou liée au site Internet doit être commencée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur de la cause d’action. Faute de quoi, cette cause d’action sera définitivement prescrite.
Conditions générales
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les autres accords expressément incorporés par référence dans les présentes conditions générales, constituent l’entente et l’accord complets et exclusifs entre vous et Viatris dans le cadre de votre utilisation de ce site Internet. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions générales ou vos droits en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions générales à tout moment sans préavis ni consentement. Le manquement à l’exécution d’une quelconque disposition n’affectera pas notre droit d’exiger le respect des présentes à tout autre moment après cela, et une exemption de notre part pour toute violation ou manquement à ces conditions générales, ou à toute disposition des présentes conditions générales, ne constituera pas une exemption pour toute violation ou tout manquement ultérieur, ou une exemption à la disposition elle-même. L’utilisation des en-têtes de section dans les présentes conditions générales ne l’est qu’à des fins utilitaires et n’aura aucun impact sur l’interprétation de toute disposition. Dans les présentes conditions générales, l’utilisation du mot « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Si une partie des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera prise en compte dans la mesure du possible, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur.